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Cadre à l’occupation des hébergements en région bruxelloise

12/05/2022

Comme tout citoyen, un bénéficiaire de protection temporaire peut utiliser un bail de courte durée(1) pour formaliser l’occupation d’un logement.

Toutefois, certaines situations ne permettent pas d’utiliser ce document. C’est le cas pour :

⦁ Le partage du domicile d’un hébergeur quand l’espace dédié à l’hébergé n’a ni entrée séparée, ni cuisine et salle de bain privatives  ;

⦁ L’occupation d’un hébergement dont l’usage habituel est différent du logement. Il s’agit par exemple d’espaces de bureaux, de congrégations religieuses, etc. utilisés actuellement en hébergements temporaires.

Pour proposer un cadre à l’occupation de ces hébergements, la Région bruxelloise met à disposition :

  • Une convention d’occupation temporaire

    Ce document formalise la mise à disposition de l’hébergement par l’hébergeur à l’hébergé. Il règle notamment le paiement des charges et d’une éventuelle indemnité d’occupation plafonnée, libre d’être demandée ou non par l’hébergeur. Attention, la convention d’occupation temporaire n’est pas soumise à la loi sur le bail.

La convention d’occupation temporaire est encouragée sur le long terme, soit d’une durée de 1 mois à 18 mois maximum.
[Téléchargez le document]((https://www.helpukraine.brussels/user/pages/03.news/cadre-a-loccupation-des-hebergements-en-region-bruxelloise/2.%20Convention%20type%20d'occupation%20temporaire%20_avec%20paiement_5-FR.pdf)

La convention d’occupation temporaire pour une durée plus courte est également possible à la demande de l’hébergé et sans indemnité d’occupation.
Téléchargez le document              

  • Une charte de cohabitation
    Ce document a pour but de soutenir la cohabitation. Il offre une liste non exhaustive de thèmes à aborder ensemble afin qu’il n’y ait pas de malentendus sur les habitudes et les usages au quotidien.

Ces documents sont disponibles en 5 langues, français et néerlandais mais aussi ukrainien, russe (en cours de traduction) et anglais. Chaque personne peut ainsi les parcourir dans sa propre langue.

(1) Un modèle de bail est disponible en français et en néerlandais. La durée est à choisir au point 3.

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